(77) En ce qui concerne l'argument d'Industri Kapital selon lequel on peut trouver des fournisseurs en Russie, dans les États baltes, en Pologne, en Hongrie, en Slovaquie et en Turquie, l'enquête montre que ces pays n'apparaissent pas comme une source d'approvisionnement réellement envisageable, pour des raisons analogues à celles exposées plus haut à propos des résines à base de formaldéhyde. Il n'est pas nécessaire de définir d'autres marchés géographiques étant donné que, sur tout autre marché géographique concevable où les activités des parties se chevauchent, le cumul de leurs parts de marché ne soulèverait pas de problèmes de concurrence. Conclusion
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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