Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(77) En ce qui concerne l'argument d'Industri Kapital selon lequel on peut trouver des fournisseurs en Russie, dans les États baltes, en Pologne, en Hongrie, en Slovaquie et en Turquie, l'enquête montre que ces pays n'apparaissent pas comme une source d'approvisionnement réellement envisageable, pour des raisons analogues à celles exposées plus haut à propos des résines à base de formaldéhyde. Il n'est pas nécessaire de définir d'autres marchés géographiques étant donné que, sur tout autre marché géographique concevable où les activités des parties se chevauchent, le cumul de leurs parts de marché ne soulèverait pas de problèmes de concurrence. Conclusion

Aller plus loin

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