(85) Sur la base de ce qui précède, il apparaît donc que le marché géographique pour tous les types de systèmes de manutention ne s'étend pas au-delà de la Suède, de la Finlande et de la Norvège ou qu'il peut même être de dimension nationale. 5. Récipients en plastique
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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