(87) L'enquête de la Commission montre que les récipients en plastique vides sont des produits légers mais volumineux. Les frais de transport sont de ce fait relativement élevés, ce qui limite, dans une certaine mesure, le rayon dans lequel il est possible de se procurer des récipients en plastique à des conditions économiquement acceptables. D'autre part, il a été indiqué à la Commission qu'il était possible de compenser les frais de transport par des économies d'échelle. L'enquête montre que les grands fournisseurs couvrent un marché géographique qui est de dimension régionale et parfois même à l'échelle de l'EEE et que, de leur côté, les gros clients s'approvisionnent sur une base régionale, voire à l'échelle de l'EEE. Conclusion
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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