Décision 2001/432/CE · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
RéférenceConsidérant 97 de la décision 2001/432/CEEUR-Lex →

(97) Les arguments développés ci-après s'appliquent aux résines PF/P(R)F comme aux résines UF/(M)UF.

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