(99) La Commission constate que le marché des résines à base de formaldéhyde n'a enregistré aucune nouvelle entrée dans la région nordique en général et, notamment, en Finlande ou en Norvège au cours des cinq dernières années. L'enquête montre que, dans un avenir prévisible, l'entrée sur le marché de nouveaux concurrents ne sera pas non plus viable, pour les raisons exposées ci-dessous.
Décision 2001/432/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/432/CE
RattachementDécision 2001/432/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32001D0432)
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