Version d'origine : acte du 29/05/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/440/CE
RattachementDécision 2001/440/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0440)
Référencearticle 1 de la décision 2001/440/CEEUR-Lex →
La décision 98/83/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 2, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant: "- toutes les régions du Brésil, à l'exception des États de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Minas Gerais et Mato Grosso do Sul".
2) À l'article 2, quatrième tiret, le texte "la Floride (à l'exception de la région du Collier County, du Dade County et du Manatee County)" est remplacé par "la Floride (à l'exception de la région du Broward County, du Collier County, du Miami-Dade County, du Hendry County, du Hillsborough County et du Manatee County)".
3) À l'article 4, le texte du troisième tiret "tous les pays tiers d'Afrique producteurs d'agrumes, à l'exception de l'Afrique du Sud, du Kenya, du Mozambique, de la Zambie et du Zimbabwe" est remplacé par "tous les pays tiers d'Afrique producteurs d'agrumes, à l'exception de l'Afrique du Sud, du Kenya, du Mozambique, du Swaziland, de la Zambie et du Zimbabwe)".
4) À l'article 5, le tiret supplémentaire suivant est ajouté: "- au Brésil: toutes les régions à l'exception des États de Rio de Janeiro, São Paulo et Rio Grande do Sul".
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.