La présente décision ne s'applique pas aux agrumes pour lesquels la déclaration officielle prévue par l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.2 et 16.4, de la directive 2000/29/CE a été délivrée conformément à la décision 98/83/CE et qui ont été exportés avant que les autorités compétentes du Brésil, des États-Unis d'Amérique et du Swaziland aient été informées de la présente décision.
Décision 2001/440/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/440/CE
RattachementDécision 2001/440/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0440)
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