(2) En vertu de la décision 98/83/CE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/104/CE(3), certains pays tiers ont été reconnus comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et certaines régions ont été reconnues comme indemnes de ces organismes nuisibles dans les pays tiers où leur existence est connue.
Décision 2001/440/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/440/CE
RattachementDécision 2001/440/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2001 (CELEX 32001D0440)
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