Décision 2001/440/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/440/CE
RattachementDécision 2001/440/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2001 (CELEX 32001D0440)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/440/CEEUR-Lex →

(7) Une disposition spécifique doit être prévue pour les denrées en transit pour lesquelles la déclaration officielle prévue par l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.2 et 16.4, de la directive 2000/29/CE a été délivrée conformément à la décision 98/83/CE.

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