Décision 2001/440/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/440/CE
RattachementDécision 2001/440/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2001 (CELEX 32001D0440)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/440/CEEUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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