L'article 1er s'applique aux végétaux introduits dans la Communauté entre le 1er juin 2001 et le 30 septembre 2002. La présente décision sera abrogée s'il est établi que les conditions fixées à l'article 1er, paragraphes 2 et 3, ne sont pas suffisantes pour empêcher l'introduction d'organismes nuisibles ou qu'elles n'ont pas été respectées.
Décision 2001/441/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/441/CE
RattachementDécision 2001/441/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0441)
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