(1) En vertu des dispositions de la directive 2000/29/CE, les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens autres que les pays méditerranéens, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États continentaux des États-Unis d'Amérique, ne peuvent, en principe, être introduits dans la Communauté.
Décision 2001/441/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/441/CE
RattachementDécision 2001/441/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2001 (CELEX 32001D0441)
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