Décision 2001/441/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/441/CE
RattachementDécision 2001/441/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2001 (CELEX 32001D0441)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/441/CEEUR-Lex →

(3) Par les décisions 93/411/CEE(2), 95/53/CE(3), 96/403/CE(4), 97/353/CE(5) et 1999/181/CE(6) de la Commission, les États membres ont été autorisés à prévoir, sous certaines conditions techniques, des dérogations aux exigences de la directive 2000/29/CE, et de la directive 77/93/CEE du Conseil(7) qui l'a précédée, relatives à ces végétaux pour les campagnes 1993-2000.

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