Décision 2001/441/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/441/CE
RattachementDécision 2001/441/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2001 (CELEX 32001D0441)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/441/CEEUR-Lex →

(5) Sur la base des informations supplémentaires fournies par l'Argentine concernant la constatation susmentionnée, il n'a pas été possible de confirmer la source de contamination. L'Argentine a toutefois confirmé que les mesures administratives et techniques seraient renforcées pour toutes les futures expéditions de fraisiers vers l'Union européenne. Il y a donc lieu de considérer que les conditions motivant l'octroi des autorisations précédentes restent réunies.

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