(6) C'est pourquoi il convient de prévoir, en ce qui concerne l'importation de fraisiers d'Argentine pour une période limitée comprise entre le 1er juin 2001 et le 30 septembre 2002, une dérogation similaire à celle accordée au cours des années précédentes, assortie d'exigences strictes semblables.
Décision 2001/441/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/441/CE
RattachementDécision 2001/441/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2001 (CELEX 32001D0441)
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