Décision 2001/463/CE · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
RéférenceConsidérant 103 de la décision 2001/463/CEEUR-Lex →

(103) La première solution qui apparaît alors possible dans ce contexte, c'est-à-dire renoncer à marquer du logo "Point vert" les emballages de vente ne devant pas être collectés par le système DSD, échouerait dans un nombre non négligeable de cas face aux réalités économiques.

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