(104) Tout d'abord, cette solution obligerait le fabricant à adopter un autre marquage pour une ligne d'emballages. Une partie des emballages seulement porterait le logo "Point vert", qui ne figurerait pas sur la partie restante. Cette situation entraîne alors un surcoût significatif, notamment lorsque le fabricant a prévu une présentation uniforme de son emballage pour plusieurs pays, par exemple, un seul emballage en allemand pour l'Allemagne et l'Autriche, ou un emballage multilingue identique pour toute l'Europe. Un distributeur présent dans le marché commun ne pourrait donc plus profiter pleinement des avantages que lui procurerait une présentation standardisée de l'emballage.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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