(105) Le problème se pose d'une manière similaire, lorsque des emballages de vente identiques sont commercialisés par des circuits de distribution différents (des grands magasins en libre service et des supermarchés de proximité, par exemple) et que plusieurs solutions sont prévues pour leur élimination (systèmes individuels ou collectifs). Dans ce cas-là, même les solutions relativement simples - si tant est qu'elles soient réalisables - comme celle qui consiste à recouvrir, le cas échéant, le logo "Point vert" entraînent obligatoirement un surcoût organisationnel et doivent être considérées comme un élément de coût par le fabricant ainsi que par le distributeur.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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