(107) Il convient enfin de considérer que, souvent, ce n'est qu'après avoir acheté le produit emballé ou, éventuellement, après l'avoir utilisé que le consommateur final décide s'il dépose l'emballage à proximité de son domicile ou s'il le rapporte au point de vente. Il est donc impossible d'affecter la partie des emballages marqués du logo "Point vert" à l'un ou l'autre type de collecte.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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