Décision 2001/463/CE · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
RéférenceConsidérant 108 de la décision 2001/463/CEEUR-Lex →

(108) Si non seulement un concurrent intervient pour compléter le système de DSD, mais que plusieurs autres systèmes de collecte sont utilisés, les problèmes susmentionnés se trouvent encore aggravés (nécessité de disposer de lignes d'emballages et de circuits de distribution différents, contrôle du parcours suivi par l'emballage et surcoût organisationnel lié à ce contrôle). Il devient ainsi encore plus difficile de tirer profit d'un possible recours à d'autres fournisseurs. Conclusion intermédiaire

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