(121) En raison d'obstacles importants à l'entrée sur le marché des systèmes collectifs, il semble beaucoup plus réaliste, d'un point de vue économique, de mettre sur pied un système n'ayant dans un premier temps qu'une couverture régionale, plutôt que d'instaurer dès le départ un système collectif concurrent présent à l'échelle nationale (considérants 75 à 79). Actuellement, une entreprise tente précisément d'y parvenir.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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