(132) En ce qui concerne ce cas de figure, la Commission a reçu une plainte de L'Oréal et d'autres fabricants de produits de soins capillaires ainsi que de la société d'élimination de déchets VfW, qui souhaitent organiser en Allemagne un système individuel de reprise et de valorisation des emballages usagés des produits capillaires utilisés par les coiffeurs (considérant 6).
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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