Article considérant 141

(141) Le décret sur les emballages ne précise pas que les emballages collectés dans le cadre d'un système collectif concurrent ne peuvent être marqués du logo "Point vert". La transparence mentionnée par l'Allemagne (considérant 13) exige seulement que le consommateur soit capable de reconnaître si l'emballage peut être rapporté à proximité du point de vente (c'est-à-dire s'il est collecté, en partie tout au moins, par un système individuel de reprise des emballages) ou non (c'est-à-dire s'il est repris exclusivement par un ou plusieurs systèmes collectifs). Il n'en résulte pas que le consommateur final devrait pouvoir identifier par le biais de quel système l'élimination aura concrètement lieu. À cela s'ajoute en outre le fait que le consommateur final est libre de choisir, dans ce cas également, le système par lequel l'élimination de l'emballage aura lieu, étant donné que le système collectif doit enlever tous les emballages de vente qu'il reçoit et que les obligations découlant du décret sur les emballages ne s'adressent pas au consommateur.