(143) DSD déclare en outre que le logo perd nécessairement son caractère distinctif, dans la mesure où il figure sur des emballages qui ne sont justement pas exemptés de l'obligation de reprise ou qui devraient être éliminés par l'intermédiaire d'un système concurrent. Plus le nombre d'emballages portant le logo sans être repris par DSD est grand, plus la perte du caractère distinctif serait importante. La situation pourrait évoluer de telle sorte que le caractère distinctif du logo soit tellement affaibli que la majeure partie des consommateurs ne le considéreraient plus comme une indication de la prise en charge de l'obligation de reprise des emballages et de la possibilité de les éliminer par le biais du système DSD. Ce système risquerait même de s'effondrer, les consommateurs ne lui apportant plus des quantités suffisamment importantes d'emballages de vente usagés.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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