(159) Il convient en outre de prendre en considération le fait que les dispositions régissant la redevance incitent fortement le fabricant qui exporte également son produit dans d'autres États membres à adhérer au système qui utilise le logo "Point vert", tant en Allemagne que dans les autres États membres. Ainsi, un fabricant souhaitant distribuer un produit emballé de manière similaire dans l'ensemble de l'Europe ne peut y parvenir qu'à condition d'adhérer, dans toute l'Europe également, à des systèmes collectifs utilisant le logo "Point vert".
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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