(25) DSD est la seule entreprise qui exploite en Allemagne un système de collecte et de valorisation des emballages de vente ayant un taux de couverture total au sens de l'article 6, paragraphe 3, du décret sur les emballages, selon des modalités conformes aux dispositions du décret. À cet effet, DSD a obtenu, début 1993, l'agrément des autorités de l'ensemble des Länder allemands. Le système est qualifié de "duel", dans la mesure où la collecte et la valorisation des emballages sont effectuées par une entreprise privée, indépendamment du système de gestion des déchets des collectivités locales.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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