(26) Outre DSD, il existe quelques autres entreprises qui organisent la reprise et la valorisation de certains emballages de vente. Toutefois, il s'agit de systèmes de collecte et de valorisation qui n'ont pas un taux de couverture maximal au sens de l'article 6, paragraphe 3, du décret. Ces entreprises opèrent plutôt en tant que tiers, au sens de l'article 6, paragraphes 1 et 2, en relation avec l'article 11 du décret, c'est-à-dire qu'elles assument directement l'obligation de reprise du fabricant ou du distributeur. De nombreuses autres entreprises collectent et valorisent des emballages de transport.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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