(28) En 1998, DSD a réalisé un chiffre d'affaires de 4,2 milliards de DEM et elle prévoit qu'il s'élèvera à environ 3,8 milliards de DEM en 1999. En 1998, DSD a collecté environ 5,6 millions de tonnes d'emballages de vente. À l'heure actuelle, environ 17000 entreprises adhèrent au système. On estime que 70 % environ de l'ensemble des emballages de vente mis sur le marché en Allemagne font l'objet d'un contrat d'utilisation du logo. Le tableau suivant montre le rapport entre les emballages collectés par DSD et le volume global d'emballages pour la période 1995-1998: >TABLE>
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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