Article considérant 30

(30) Le système mis sur pied par DSD assure la collecte de l'ensemble des matériaux. La collecte se fait soit dans des conteneurs placés à proximité du domicile des ménages concernés, dans lesquels ceux-ci jettent les emballages de vente usagés, soit par enlèvement ou vidange des sacs plastiques ou des bacs distribués aux ménages par l'entreprise de collecte. Le tri des matériaux collectés est du ressort des entreprises de collecte. En règle générale, il s'effectue dans un centre de tri spécialisé. Les entreprises de collecte ramassent l'ensemble des emballages jetés dans les conteneurs placés à cet effet. Les autres objets jetés dans le conteneur sont, le cas échéant, également valorisés ou triés en tant que déchets ultimes. Les entreprises de collecte enlèvent généralement aussi les imprimés (journaux et revues) en même temps que les emballages de vente en papier et en carton. Les imprimés représentent la partie la plus importante (environ 75 %) de ce type de matériaux. La collecte des imprimés ne faisant pas partie des tâches dont se charge DSD, celle-ci ne la rémunère donc pas.