(45) Des systèmes privés de reprise des déchets et de prise en charge de l'obligation de les éliminer, analogues au système DSD, ont été mis sur pied dans d'autres États membres ces dernières années. Nombre d'entre eux utilisent également - sur la base d'un contrat de licence conclu avec ProEurope - le logo "Point vert". Ces entreprises sont actuellement Éco-Emballages SA (France), Altstoff Recycling Austria AG (Autriche), ASBL Fost plus VZW (Belgique), Sociedade Ponto Verde SA (Portugal), Ecoembalajes España (Espagne), Valorlux ASBL (Luxembourg) et Repak Limited (Irlande). Beaucoup de ces systèmes ont atteint dans leurs pays respectifs une position analogue à celle de DSD.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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