(60) DSD a pris l'engagement suivant pour les cas dans lesquels les fabricants et distributeurs choisiraient un système individuel de reprise pour une partie de leurs emballages de vente et adhéreraient au système DSD pour la partie restante:
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.