(68) D'après le décret sur les emballages, ce que l'on appelle le système individuel de reprise, conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 2, en relation avec l'article 11, du décret, et la participation à un système collectif de prise en charge de l'obligation de reprise, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du décret, constituent, pour les entreprises soumises à l'obligation de reprise, deux solutions possibles et donc interchangeables, ne serait-ce que parce que, dans les deux cas, les taux de valorisation à atteindre sont identiques (considérant 19).
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.