Décision 2001/463/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2001/463/CEEUR-Lex →

(74) Les différences qui viennent d'être mises en évidence permettent de penser que, du point de vue de la demande, un système individuel de reprise et un système collectif ne peuvent se substituer l'un à l'autre que de façon limitée. Analyse de l'offre

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