(78) En outre, compte tenu de la nouveauté des services à fournir, les modalités de cette activité sont très différentes de l'offre habituelle dans le secteur de la collecte des déchets, notamment de la collecte des déchets industriels et de ceux des grandes entreprises, ou de la collecte des déchets ménagers et résiduels traditionnels. Le point fort de la demande que l'offre doit satisfaire est donc moins la réalisation technique des opérations de collecte, de tri et/ou de valorisation que le regroupement et l'organisation, dans un but précis, d'une multitude de services individuels liés entre eux, qui, dans leur globalité, doivent permettre de mettre sur pied une offre dont l'objectif est de libérer les entreprises adhérant au système de leur obligation de reprise des emballages de vente.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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