Article considérant 81

(81) Même si l'on part du principe qu'il y a deux marchés différents, il n'en existe pas moins un segment économiquement important sur lequel ceux-ci se chevauchent, et qui concerne certaines combinaisons emballages/lieux de collecte pour lesquelles un système individuel et la participation à un système collectif (partiel ou total) sont interchangeables. Il s'agit tout d'abord des emballages de vente collectés chez les consommateurs privés pour lesquels il ne semble possible d'atteindre les taux requis qu'au moyen d'un système individuel de reprise. Ce sont, par exemple, les emballages qu'une consigne peut inciter à rapporter (les emballages perdus pour l'eau minérale, entre autres). Il existe aussi des cas dans lesquels le taux de reprise peut être atteint lorsque les emballages de vente sont livrés au siège du consommateur final, de telle sorte qu'ils peuvent également y être collectés (par exemple, en cas de livraison de grosses quantités de papier pour photocopieuses et de papier d'imprimerie emballé dans des cartons). Il s'agit notamment des emballages de vente livrés dans des lieux d'utilisation assimilables à des consommateurs finals (par exemple, des restaurants, hôtels, cantines, administrations, casernes, hôpitaux).