Décision 2001/463/CE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
RéférenceConsidérant 82 de la décision 2001/463/CEEUR-Lex →

(82) Ce segment, situé à la périphérie du marché, sur lequel il y a chevauchement entre les deux types de reprise présente une importance particulière dans la mesure où un système individuel de reprise pourrait, dans ce secteur, constituer une "rampe de lancement" ou un "marché d'accès" pour une activité ultérieure sur le marché des systèmes collectifs, sur lequel les barrières à l'entrée sont beaucoup plus importantes. En réalité, compte tenu de la situation sur ce marché, il ne sera sans doute possible d'acquérir le savoir-faire et la réputation auprès des clients qui sont nécessaires pour exercer une activité sur le marché des systèmes collectifs qu'après avoir exercé antérieurement une activité sur le marché voisin des systèmes individuels. À cet égard, le segment sur lequel les deux types d'activité se chevauchent présente une double importance du point de vue de la concurrence. D'une part, il constitue actuellement le seul élément de régulation du marché permettant de conserver une concurrence marginale et résiduelle dans le secteur des systèmes collectifs et, d'autre part, il constitue un "marchepied" pour une éventuelle activité ultérieure sur le marché des systèmes collectifs, ce qui constitue un aspect important pour l'implantation de concurrents potentiels. Actuellement, plusieurs petites entreprises essaient de s'implanter à la périphérie du marché avec des systèmes individuels de reprise. On estime que le volume du segment sur lequel ces deux marchés se chevauchent représente actuellement environ 20 % de la consommation d'emballages de consommateurs privés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0463. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).