(83) Lorsqu'il ne semble pas possible d'atteindre les taux requis par la seule collecte sur le lieu de vente, on peut également envisager d'associer un système individuel et la participation à un système collectif, l'entreprise tenue de reprendre les emballages s'adressant alors à un système collectif pour collecter la quantité d'emballages correspondant à la différence entre le taux à atteindre et la quantité d'emballages reprise sur le point de vente dans le cadre d'un système individuel. Même si, dans ce cas, il n'y a pas interchangeabilité complète ou suffisante de l'offre par rapport à l'ensemble des besoins des entreprises concernées, elle existe néanmoins pour certaines parties des emballages de vente.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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