(89) Bien que le secteur de la collecte des déchets dans son ensemble montre certaines tendances à l'internationalisation, on constate néanmoins que, dans le domaine des services de reprise et de collecte d'emballages de vente usagés notamment, tant l'offre que la demande sont actuellement encore essentiellement organisées au niveau national.
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
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