(94) Une part de marché particulièrement élevée constitue un indice important de l'existence d'une position dominante. Dans l'affaire Akzo, la Cour de justice a estimé que, dans des circonstances normales, une part de marché de 50 % suffisait pour conclure à l'existence d'une position dominante(10). Dans l'affaire Hilti, le Tribunal de première instance a statué en ces termes: "En l'espèce, il est démontré que Hilti détient, sur le marché en cause, une part s'élevant entre 70 et 80 %. Une telle part constitue, en elle-même, un indice clair de l'existence d'une position dominante sur le marché en cause"(11).
Décision 2001/463/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/463/CE
RattachementDécision 2001/463/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2001 (CELEX 32001D0463)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.