Décision (CELEX 32001D0466) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0466)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32001D0466)EUR-Lex →

L'aide d'État notifiée par l'Italie en faveur de Siderpotenza SpA pour un montant de 1112 millions d'ITL (574300 euros) est compatible avec le marché commun.

Par conséquent, l'exécution de cette aide est autorisée.

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