(1) Par lettre du 16 mars 1999, l'Italie a notifié à la Commission, en vertu de l'article 3 du code des aides à la sidérurgie, une aide en faveur de Lucchini SpA pour des investissements réalisés à l'usine de Piombino. Par lettre du 29 novembre 1999, l'Italie a également notifié à la Commission, en vertu de l'article 3 du code des aides à la sidérurgie, une aide en faveur de Lucchini SpA, Piombino, et en faveur de la société sidérurgique Siderpotenza SpA, qui appartient à la famille Lucchini.
Décision (CELEX 32001D0466) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
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