Article considérant 12

(12) À l'appui de la thèse selon laquelle le remplacement des équipements de protection de l'environnement n'a pas été décidé pour des raisons économiques, les autorités italiennes renvoient également au rapport d'expertise indépendant joint à la notification. Cette expertise conclut que, du point de vue de l'âge, les équipements environnementaux avaient encore une durée de vie d'au moins 25 % avant que leur remplacement ou leur modification ne s'imposât. Or, les investissements ont été réalisés parce que les anciens équipements ne permettaient pas de garantir une amélioration significative de l'environnement par rapport aux niveaux antérieurs, amélioration rendue nécessaire par l'implantation de l'établissement dans une zone à forte densité de population, avant même la réalisation des nouvelles installations de production. Bien qu'ils fussent en mesure de respecter les valeurs d'émissions prévues par la réglementation et de fonctionner avec la nouvelle installation de production, les anciens équipements de protection de l'environnement ne permettaient pas de garantir l'objectif d'une amélioration significative de l'environnement. Compte tenu de cet objectif, les anciens équipements étaient donc obsolètes sur le plan technique et c'est la raison pour laquelle ils ont été remplacés, modernisés ou modifiés.