Article considérant 15

(15) En ce qui concerne les doutes exprimés par la Commission quant à l'éventualité que les équipements déclarés comme étant destinés à la protection de l'environnement puissent servir à la production, les autorités italiennes indiquent que le coût total supporté par l'entreprise pour lesdits équipements est de 247,6 milliards d'ITL (206,2 milliards + 41,4 milliards). Toutefois, durant la phase d'examen, les autorités italiennes ont décidé, au vu du rapport d'expertise indépendant, de ramener la base éligible à 190,9 milliards d'ITL (dont 152,5 milliards pour la première notification et 38,4 milliards pour la seconde), étant donné que certaines des mesures n'étaient pas, en totalité ou en partie, éligibles au regard des conditions plus restrictives du code des aides à la sidérurgie.