(16) En ce qui concerne la position de la Commission sur l'intégration des frais d'amortissement des investissements dans le calcul de l'avantage en termes de coûts de production, les autorités italiennes renvoient une fois encore aux principes comptables normaux en matière de calcul des coûts de production. Selon elles, étant donné que les frais d'amortissement sont un élément normal des coûts de production, il est impératif d'en tenir compte.
Décision (CELEX 32001D0466) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
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