Décision (CELEX 32001D0466) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32001D0466)EUR-Lex →

(17) En ce qui concerne la période sur laquelle doivent être calculés les avantages en termes de coûts, les autorités italiennes font savoir qu'elles ont utilisé la part annuelle d'amortissement calculée d'après les règles italiennes en vigueur. Pour le projet d'investissement en cause, il résulterait des coefficients fixés par la loi que la durée sur laquelle les avantages doivent être déduits est égale à 100/15 = 6,66 ans. Siderpotenza SpA

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