(18) Les autorités italiennes justifient l'intensité d'aide égale à 22,3 % de l'investissement réalisé pour l'installation d'aspiration des fumées et de postcombustion en indiquant que le plafond d'intensité en l'espèce est de 50 %. En ce qui concerne le degré d'amélioration obtenu, les autorités italiennes affirment que la réduction de 30 % des poussières et la réduction de 10 % du CO dans les fumées sont extrêmement significatives, puisqu'elles garantissent la stabilité du (faible) niveau d'émissions obtenu. Par conséquent, l'investissement devrait être évalué non seulement sur le plan de l'amélioration absolue du niveau des émissions, mais aussi sur le plan des garanties de continuité, c'est-à-dire de l'amélioration de la fiabilité du système dans son ensemble.
Décision (CELEX 32001D0466) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
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