Décision (CELEX 32001D0466) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32001D0466)EUR-Lex →

(20) En ce qui concerne l'observation de la Commission selon laquelle l'investissement aurait été réalisé pour améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité des travailleurs, les autorités italiennes soutiennent que cette affirmation n'a rien à voir avec la réalité objective. En effet, l'investissement modifie l'opération de réchauffage des billettes qui doivent être laminées, avec une réduction consécutive des émissions de CO2 dans l'atmosphère. L'opération a lieu dans un four poussant, c'est-à-dire une machine statique entièrement automatisée dont les cycles sont commandés par un automate programmable. À chaque équipe, le contrôle du fonctionnement du four est assuré par un seul opérateur à partir d'une cabine de commande située à distance et comportant les tableaux des capteurs qui commandent la progression du cycle. Par conséquent, les conditions de sécurité du personnel étaient assurées avant que ne soient effectués les investissements en question. Observations des tiers intéressés

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).