(20) En ce qui concerne l'observation de la Commission selon laquelle l'investissement aurait été réalisé pour améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité des travailleurs, les autorités italiennes soutiennent que cette affirmation n'a rien à voir avec la réalité objective. En effet, l'investissement modifie l'opération de réchauffage des billettes qui doivent être laminées, avec une réduction consécutive des émissions de CO2 dans l'atmosphère. L'opération a lieu dans un four poussant, c'est-à-dire une machine statique entièrement automatisée dont les cycles sont commandés par un automate programmable. À chaque équipe, le contrôle du fonctionnement du four est assuré par un seul opérateur à partir d'une cabine de commande située à distance et comportant les tableaux des capteurs qui commandent la progression du cycle. Par conséquent, les conditions de sécurité du personnel étaient assurées avant que ne soient effectués les investissements en question. Observations des tiers intéressés
Décision (CELEX 32001D0466) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
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