(21) En ce qui concerne les observations formulées par la UK Steel Association et par la représentation du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne, les autorités italiennes indiquent qu'elles en ont pris acte, mais rappellent la position qu'elles avaient déjà indiquée dans leur réponse à la décision de la Commission. V. APPRÉCIATION DE L'AIDE Base juridique
Décision (CELEX 32001D0466) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.