(26) Or, il n'a été fourni aucune preuve qu'il s'agissait effectivement des raisons ayant présidé aux décisions qui ont été prises ni que l'ancienne installation aurait effectivement pu être compatible avec la nouvelle installation de production. Comme l'affirme la UK Steel Association dans les observations qu'elle a présentées en qualité de tiers intéressé, lorsqu'une société procède à la modernisation radicale de ses installations de production, comme c'est le cas de Lucchini, les dépenses relatives aux équipements environnementaux ne sont pas supérieures à celles qui sont généralement nécessaires dans le cadre d'une installation de production moderne.
Décision (CELEX 32001D0466) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
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