(28) Les autorités italiennes indiquent, en outre, que l'amélioration de la protection de l'environnement s'était révélée nécessaire avant même le plan d'investissement dans l'outil de production, en raison de l'implantation de l'usine dans une zone à forte densité de population. Cela vient compléter l'information fournie dans la notification (lettre du 15 février 2000), où l'on peut lire ceci: "Les résultats des mesures environnementales vont permettre à l'activité sidérurgique et à l'emploi correspondant de coexister avec la réalité sociale environnante, ce qui est particulièrement important du fait de l'implantation de l'usine de Piombino dans une zone à forte densité de population." À partir de ces renseignements, la Commission ne peut que conclure que les investissements environnementaux étaient nécessaires pour permettre à l'entreprise de continuer à exercer son activité économique et que, par conséquent, la raison déterminante des investissements était de nature économique.
Décision (CELEX 32001D0466) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0466)
RattachementDécision (CELEX 32001D0466)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0466)
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